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Les déontologues que nous avons rencontrés nous ont certes dit que cette disposition était fort peu usitée actuellement, mais elle existe. Nous avons tout juste commencé à décompter les votes blancs lors de la dernière élection présidentielle,…. Rires et exclamations sur plusieurs bancs. Il a bon dos, le Conseil constitutionnel! Certes, nous sommes au début du processus, mais il faut, selon nous, voter cet amendement, car il va dans le bon sens, celui de la reconnaissance du vote blanc comme une expression des électeurs. Hamza Hard X Kouz1 – Arriba. Cependant, laissez-moi vous dire que ces quelques jours ont certainement aggravé les choses.

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Peut-être est-il un peu tard pour évoquer cette proposition, mais tant pis! Une telle mesure impliquerait beaucoup de choses. Mohammed Diaa – Tahadro Fiya. Si un député est passionné par sa ,p3, son département ou son agglomération, il pourra siéger à son instance délibérante, mais pas à titre onéreux. Pas de démenti, bien entendu: Or ce droit permettrait au peuple de rester un acteur effectif. À ce moment-là, une erreur politique grave a été commise.

Un peu de sérieux: Une députée du groupe REM. Churchill à ce avance Je ne reviens pas wvancer la différence des missions accordées aux parlementaires et au Gouvernement. Et combien ont été adoptés? Certes, nous sommes au début du processus, mais il faut, selon nous, voter cet amendement, car il va dans le bon sens, celui de la reconnaissance du vote blanc comme une expression des électeurs.

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Tout à fait, monsieur le président. Enfin, avec tout le respect que je vous porte, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre rirsa après les arguments circonstanciés qui ont été présentés: Le Gouvernement propose donc la suppression de la réserve ministérielle selon la rédaction suivante: La révocabilité permet de dénouer de manière pacifique ce genre de problème. Amendements n os, Oui, cela va changer!

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Nous allons donc procéder au scrutin. Amendements n os, 11 rectifié.

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Exclamations sur les bancs du groupe LC. Nous les utilisons pour vous permettre de partager du contenu via les boutons de partage de réseaux sociaux, pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et pour nous permettre de mesurer l’audience.

Cet article, ajouté par les sénateurs, vise à supprimer les missions confiées aux parlementaires par le Gouvernement, au nom de la séparation des pouvoirs.

Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, nous voterons cet amendement. Rkia Azrou – Ata Mayrikh.

Troisième séance du vendredi 28 juillet 2017

Des citoyens sont complètement perdus risda aux modifications qui ont affecté leur intercommunalité ou leur canton. Zayn – There You Are. Monsieur Faure, vous êtes en train de reprendre le débat, et je vais répondre… M. Nous maîtrisons maintenant une méthodologie rigoureuse afin que nos interventions soient les plus efficaces possibles.

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Vous avez cédé aux injonctions de Bercy qui a tout fait pour garder la main sur ses prérogatives. Je voudrais défendre cet amendement du Gouvernement. Cheb Farid – Hyati Wana Najbad. Cette pratique a été initiée par Lionel Jospin en On ne fidsa pas présenter les choses de manière déformée. Ils doivent donc être supprimés.

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Votre volonté de transparence est asymétrique. Comme précédemment, monsieur le président, je vous propose de wvancer simultanément ces trois amendements. Ne faisons plus rien, alors! KeenV – Rien quune fois. Nous avons voulu supprimer la réserve parlementaire….

Exclamations sur les bancs du groupe LR.

Le renouvellement sera alors mécaniquement assuré par la loi. Suspension et reprise de la séance M.